TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 22 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril et 4 mai 2022, M. B A, syndic bénévole de la copropriété située 24 cours Albert Manuel à Honfleur, demande au tribunal d'enjoindre au département du Calvados de retirer le câble de fibre optique posé par la société Altitude Infrastructure Holding sur la façade de l'immeuble sans autorisation de la copropriété. 
 La requête a été communiquée au département du Calvados et à la société Altitude Infrastructure Holding qui n'ont pas produit d'observations en défense. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2023, M. A déclare se désister de sa requête, un protocole transactionnel ayant été conclu dans le cadre d'une médiation. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au département du Calvados et à la société Altitude Infrastructure Holding. 
 Fait à Caen, le 22 août 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé  
 F. CHEYLAN 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 Pour expédition conforme, 
 la greffière, 
 C. Bénis 
 4