TA67Tribunal Administratif de StrasbourgDésistement
TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 8 février 2024
- ECLI
- ORTA_2200912_20240208
- Date
- 8 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, M. B A demande au tribunal d'annuler les délibérations nos 21 SP-2824, 21 SP-2179, 21 SP2447 du 16 décembre 2021 et nos 22 SP-286, 22 SP-113 du 27 janvier 2022 adoptées par le conseil régional du Grand Est. Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2023, la région Grand Est, représentée par Me Waltuch, prend acte du désistement de M. A. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte enregistré le 11 décembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la région Grand Est. Fait à Strasbourg, le 8 février 2024. Le président de la 4ème chambre, Par délégation, le magistrat rapporteur, O. Biget Pour expédition conforme, La greffière,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA67
- Chambre
- Tribunal Administratif de Strasbourg
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 8 février 2024
Référence
ORTA_2200912_20240208
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel