TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 4 février 2022, 1er août 2022 et 4 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Braillard, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision 10 décembre 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier du Vinatier a refusé de reconnaître imputable au service sa pathologie ;  
 2°) d'enjoindre au centre hospitalier du Vinatier de prendre une décision reconnaissant l'imputabilité au service de sa pathologie, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) d'ordonner, à titre subsidiaire une expertise pour déterminer son taux d'incapacité et si ses arrêts de travail à compter du 28 novembre 2020 présentent un lien direct et certain avec l'exercice de ses fonctions ;  
 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier du Vinatier la somme de 2 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires enregistrés respectivement les 29 avril 2022 et 29 novembre 2022, le centre hospitalier du Vinatier conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier du Vinatier.  
 Fait à Lyon, le 25 janvier 2023. 
 Le président, 
 T. Besse 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,