TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 22 juin 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Art Maniac, représentée par Me Le Bigot, demande au tribunal :   
 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer du 4 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise) lui a réclamé la somme de 10 200 euros ;  
 2°) de la décharger de l'obligation de payer ladite somme ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mai 2023, la commune de Saint-Brice-sous-Forêt, représentée par Me Auchet, conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, la SAS Art Maniac, représentée par Me Le Bigot, informe le tribunal qu'elle se désiste purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 2 juin 2023, la SAS Art Maniac déclare se désister purement et simplement de sa requête. Il convient donc de donner acte de ce désistement sur le fondement des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 Par ces motifs, le tribunal ordonne : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Art Maniac. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Art Maniac et à la commune de Saint-Brice-sous-Forêt. 
 Fait à Cergy, le 22 juin 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 signé 
 C. Oriol 
 La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.