TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, M. A D, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 157 21 V0062 du 23 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Mèze a délivré un permis de construire à M. B E pour la surélévation d'une construction existante et la création d'une tropézienne et d'ouvertures sur un terrain situé 4, impasse Nègre à Mèze, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Mèze la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2022, M. B E, représenté par Me Passet, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que le tribunal mette en œuvre l'article L. 600-5 ou l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M. D en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2022, la commune de Mèze, représentée par la SELARL Gil-Cros-Crespy, agissant par Me Gil-Fourrier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M. D en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2022, M. A D, représenté par Me Duhil de Bénazé, déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2023, M. B E, représenté par Me Passet, prend acte du désistement de M. D et déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2022, M. D déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2023, M. E déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 4. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de M. D la somme que réclame la commune de Mèze sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au titre des frais exposés par elles et non compris dans les dépens. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D.   
 Article 2 : Il est donné acte du désistement de M. E de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Mèze sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A D, à la commune de Mèze et à M. B E.  
 Fait à Montpellier, le 4 janvier 2023. 
 La présidente de la 1ère Chambre, 
 L. Rigaud 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier le 4 janvier 2023 
 La greffière, 
 M. C