TA38Tribunal Administratif de GrenobleDésistement
TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 25 janvier 2024
- ECLI
- ORTA_2200960_20240125
- Date
- 25 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, Mme C D, représentée par Me Dreyfus, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge au centre hospitalier régional de Grenoble à compter de l'intervention du 9 février 2017. Par une ordonnance du 16 juin 2022, le juge des référés a désigné le docteur A B, comme expert. Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2024, Mme D déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Wegner, vice-président, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2024, Mme D a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Les frais et honoraires dus à l'expert seront taxés et liquidés par décision distincte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D, au centre hospitalier régional de Grenoble, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et à la MGEN de l'Isère. Copie en sera adressée à l'expert. Fait à Grenoble, le 25 janvier 2024. Le juge des référés, S. Wegner La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- Tribunal Administratif de Grenoble
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 25 janvier 2024
Référence
ORTA_2200960_20240125
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel