TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 9 juin 2022, M. B A, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'ensemble des délibérations adoptées le 6 avril 2022 par le conseil municipal de Boussières ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Boussières une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, le maire de Boussières, d'une part, informe le tribunal que son conseil municipal a abrogé le 4 juillet 2022 les déliberations du 6 avril 2022 et a délibéré à nouveau sur ces délibérations abrogées et, d'autre part, conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un courrier, enregistré le 15 septembre 2022, M. A se désiste de ses conclusions aux fins d'annulation et maintient ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2022, la commune de Boussières prend acte du désistement du requérant et conclut au rejet des conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 Sur le désistement des conclusions aux fins d'annulation : 
 2. Le désistement des conclusions aux fins d'annulation de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 Sur les frais liés au litige : 
 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Boussières une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par M. A et non compris dans les dépens. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation de M. A. 
 Article 2 : La commune de Boussières versera à M. A la somme de 1 000 (mille) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Boussières. 
 Fait à Besançon le 11 octobre 2022. 
 Le président, 
 T. Trottier 
 La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
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 N°2200961