TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 février 2022, la SNC Cogedim Grand Lyon, représentée par la SELARL Doitrand et Associés, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler le certificat du 27 septembre 2021 par lequel le maire de Décines-Charpieu l'a informée de ce que sa demande de permis de construire en vue de la construction de deux maisons individuelles sur un terrain situé 7 avenue Léon Blum a fait l'objet d'une décision implicite de rejet le 26 septembre 2021, ainsi que la décision du 7 décembre 2021 rejetant son recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre au maire de Décines-Charpieu de reprendre l'instruction de sa demande de permis de construire ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Décines-Charpieu la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2023, la SNC Cogedim Grand Lyon, représentée par la SELARL Doitrand et Associés, déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; / (). " 
 2. Le désistement de la SNC Cogedim Grand Lyon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SNC Cogedim Grand Lyon.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SNC Cogedim Grand Lyon et à la commune de Décines-Charpieu. 
 Fait à Lyon, le 13 novembre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Jean-Pascal Chenevey 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier