TA80Tribunal Administratif d'AmiensDésistement
TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 21 mars 2024
- ECLI
- ORTA_2200986_20240321
- Date
- 21 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, l'association Véloxygène demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 du maire de la commune d'Amiens en tant que cet arrêté exclut la circulation des cycles à double sens dans les rues Albert Roze, Florimond Leroux, de la République, de Metz. Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2024, l'association Véloxygène déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de l'association Véloxygène est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Véloxygène. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Véloxygène et à la commune d'Amiens. Fait à Amiens, le 21 mars 2024. La présidente de la 1ère chambre, signé C. Galle La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA80
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Amiens
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 21 mars 2024
Référence
ORTA_2200986_20240321
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel