TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, M. A B, représenté par Me Gachie, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle le directeur de l'EHPAD Résidence Cœur du Tursan a prononcé son licenciement ;  
 2°) de mettre à la charge de l'EHPAD Résidence Cœur de Tursan la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2023, M. B, informe le tribunal qu'un protocole transactionnel, visant à clôturer définitivement le litige, a été conclu le 4 octobre 2023, et déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2023, l'EHPAD Résidence Cœur de Tursan, représenté par Me le Corno, déclare accepter le désistement de M. B. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ; ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et à l'EHPAD Résidence Cœur du Tursan. 
 Fait à Pau, le 29 décembre 2023 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Signé : M. C 
 La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition, 
 La greffière,