TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 15 novembre 2022

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 20 avril 2020 par laquelle le directeur de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé sa radiation des listes de demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter du 5 avril 2022.
Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête, suite à l'accord intervenu à l'issue de la médiation engagée le 31 mai 2022.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- l'ordonnance n° 2201196 du 31 mai 2022 de désignation d'un médiateur sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. 1. Aux termes de l'article R 222-1 du Code de Justice Administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de Mme B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au directeur de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 novembre 2022.
La Présidente,
Sylvie BADER-KOZA
La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
is