TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 6 octobre 2022

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, M. B A demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de Bracon a fixé un délai d'instruction de trois mois pour l'examen de sa demande de permis de construire déposée le 10 mai 2022 pour la construction d'un maison d'habitation lot n°15 sur un terrain situé Lotissement à la Ronde ;
2°) d'enjoindre au maire de Bracon de fixer le délai d'instruction de sa demande de permis de construire à 60 jours.
Par des courriers, enregistrés les 6 et 16 septembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()  ".
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Bracon.
Fait à Besançon le 6 octobre 2022.
La présidente de la 2ème chambre,
S. Grossrieder
La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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N°2200995