TA35Tribunal Administratif de RennesRadiation
TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 19 février 2024
- ECLI
- ORTA_2200995_20240219
- Date
- 19 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Le dossier portant le n° 2102194 a été enregistré, par erreur, une seconde fois sous le n° 2200995. Il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de l'affaire portant le n° 2200995. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de l'affaire n° 2200995 est radié des registres du tribunal administratif de Rennes. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI BPM. Fait à Rennes, le 19 février 2024. Le président de la 2ème chambre, signé T. Jouno
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (2)
Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA3519 février 2024CETTE DÉCISION
ORTA_2200995_20240219
TA0625 septembre 2024
DTA_2102194_20240925TA5928 avril 2025
DTA_2200995_20250428Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA35
- Chambre
- Tribunal Administratif de Rennes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 19 février 2024
Référence
ORTA_2200995_20240219
Données disponibles
- Texte intégral