TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la société Papeteries Pichon, représentée par Me Bracq, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer du 5 avril 2022 émis par la commune de Pontarlier relatif à " des pénalités sur marché fournitures scolaires " ; 
 2°) d'annuler les pénalités appliquées par la commune de Pontarlier ; 
 3°) à titre subsidiaire, d'annuler l'avis des sommes à payer du 5 avril 2022 émis par la commune de Pontarlier relatif à des " pénalités sur marché fournitures scolaires " ; 
 4°) d'enjoindre à la commune de Pontarlier " de ramener à de plus justes proportions " les pénalités appliquées ; 
 5°) de mettre à la charge de la commune de Pontarlier une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 14 juin 2023, la société Papeteries Pichon déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la société Papeteries Pichon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Papeteries Pichon. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Papeteries Pichon, à la commune de  
 Pontarlier et à la trésorerie de Pontarlier. 
 Fait à Besançon le 10 juillet 2023. 
 Le président, 
 T. Trottier 
 La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2200996