TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 17 octobre 2022

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, M. A B demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2020 par laquelle le Ministère de l'intérieur a maintenu le rejet de sa demande de naturalisation ;
2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à sa naturalisation ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1.La requête enregistrée le 25 janvier 2022 au greffe de la 7ème chambre du Tribunal sous le n° 2201013 constitue en réalité une pièce complémentaire relative à l'instance n° 2101142 enregistrée le 27 janvier 2021 au greffe de la 7ème chambre du Tribunal. Il y a lieu de joindre les productions enregistrées sous le n° 2201013 à la requête n° 2101142 et d'ordonner la radiation des registres du Tribunal des productions enregistrées sous le n° 2201013.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2201013 sont rayées des registres du Tribunal pour être jointes à la requête n° 2101142.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Nantes, le 17 octobre 2022.
La première vice-présidente,
F. SPECHT