TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 9 février 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, le préfet du Var demande au tribunal d'annuler le marché de travaux de réhabilitation de l'école maternelle et primaire conclu le 22 novembre 2021, au terme d'une procédure adaptée négociée, par la commune du Castellet avec l'entreprise Menuiseries 2000.
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la commune du Castellet conclut, à titre principal, au rejet du déféré préfectoral, à titre subsidiaire à ce qu'un délai lui soit octroyé pour régulariser la situation, et, en tout état de cause, demande qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 9 mai 2022, le préfet du Var déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 9 mai 2022, le préfet du Var a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros au titre des frais exposés en cours d'instance et non compris dans les dépens.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet du Var.
Article 2 : L'Etat versera à la commune du Castellet la somme de 800 euros au titre des frais de l'instance non compris dans les dépens.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Var et à la commune du Castellet.
Fait à Toulon, le 9 février 2023.
Le président,
Signé
P. HARANG
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
N°2201015