TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, la société Axe BTP, représentée par Me Kieffer, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite réputée née le 21 mars 2022 par laquelle la commune de Signes a rejeté sa réclamation préalable reçue le 21 janvier 2022 par l'administration ; 
 2°) de condamner la commune à lui verser la somme de 45 736,20 euros TTC au titre du solde du prix des travaux réalisés dans le cadre de l'exécution du marché notifié le 10 août 2015 ; 
 3°) de condamner la commune à lui verser la somme de 17 816,17 euros au titre des intérêts moratoires au 31 décembre 2021, sous réserve d'actualisation au jour du jugement à intervenir et jusqu'à parfait paiement ; 
 4°) de mettre à la charge de la commune la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 20 octobre 2023, la société Axe BTP, représentée par Me Avramo, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2023, la commune de Signes, représentée par Me Lopasso, déclare accepter le désistement de la société Axe BTP. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; (). ".  
 2. Par un acte, enregistré le 20 octobre 2023, la société Axe BTP a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Axe BTP. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Axe BTP et à la commune de Signes.. 
 Fait à Toulon, le 21 décembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière.