TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 4 mai 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril et 4 mai 2022, Mme B D, représentée par Me Hoffmann, demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 14 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Toulon a accordé à M. A C un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain cadastré CZ 2 ; 
 2°) de mettre à la charge de celui-ci la somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 21 avril 2023 Mme D représentée par Me Hoffmann déclare se désister purement et simplement de l'instance. 
 Vu la décision attaquée. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. Mme D s'est désistée purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D, à la commune de Toulon et à M. A C. 
 Fait à Toulon le 4 mai 2023. 
 Le président de la 1ère chambre 
 Signé : 
 J-M. PRIVAT 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Et par délégation, 
 La greffière.