TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 28 février 2022 et le 9 mai 2024, M. B A conteste devant le tribunal la décision du 21 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Dalmas-le-Selvage l'a informé du rejet de sa candidature au poste de gestionnaire du gîte de Bousieyas pour les saisons de 2022 à 2024. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, la commune de Saint-Dalmas-le-Selvage (06660), prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Pozzo di Borgo, conclut 
 - à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête ; 
 - à titre subsidiaire, au rejet de la requête comme étant infondée ; 
 - et, en tout état de cause, à la mise à la charge de M. A de la somme de 2 000 euros, à lui verser en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par une lettre du 10 septembre 2024, adressée par le tribunal au moyen de l'application Télérecours, M. A a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 11 octobre 2024, M. A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () 5°Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ; () ". 
 Sur le désistement : 
 2. Par un acte, enregistré le 11 octobre 2024, M. A a déclaré a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 Sur les frais liés au litige: 
 3.Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Saint-Dalmas-le-Selvage au titre des frais exposés par celle-ci et non compris dans les dépens en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Dalmas-le-Selvage présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Saint-Dalmas-le-Selvage. 
 Fait à Nice, le 8 janvier 2025. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 signé 
 P. SOLI        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.