TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 27 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Hadi, demande au tribunal: 
 1°) d'annuler la décision de la rectrice de l'académie de Poitiers du 8 novembre 2021 la maintenant en congé de maladie ordinaire du 4 novembre 2020 au 3 mai 2021; 
 2) d'enjoindre la rectrice de l'académie de Poitiers de la placer en congé de grave maladie pour la période du 4 novembre 2020 au 3 mai 2021. 
 Par un mémoire en defense, enregistré le 29 juin 2022, la rectrice de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 13 février 2023, Mme B, représentée par la SELARL Océanis Avocats, déclare se désister de sa requête et demande que lui soit donné acte de son désistement d'instance et d'action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2.Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la SELARL Océanis Avocats et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. 
 Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Poitiers. 
 Fait à Poitiers, le 27 mars 2023. 
    Le président, 
 Signé 
 A. LE MEHAUTE 
    
    
   La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
           Pour le greffier en chef, 
    La greffière, 
    Signé 
    G. FAVARD