TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, M. B A, représenté par Me Mandile, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Arbonne a rejeté sa demande de permis de construire un programme immobilier de six logements, ensemble la décision par laquelle cette même autorité a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision ;  
 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Arbonne, de lui délivrer le permis de construire sollicité ou à défaut, de procéder au réexamen de sa demande ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune d'Arbonne la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023, la commune d'Arbonne, représentée par Me Boissy, informe le tribunal qu'elle accepte le désistement de M. A et renonce à solliciter des frais au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; /  () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune d'Arbonne.  
 Fait à Pau, le 17 novembre 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 Signé  
 V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition : 
 La greffière,