TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 16 septembre 2022

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, M. A B, représenté par la Selarl Samson et Weil, demande au tribunal d'annuler la décision 48 SI du 10 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a procédé au retrait de quatre points du capital affecté à son permis de conduire à la suite d'une infraction au code de la route commise le 12 février 2022, lui a notifié l'ensemble des retraits de points antérieurs, a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul et lui a enjoint de le restituer aux services préfectoraux ;
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, le ministre de l'intérieur et des
outre-mer conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la décision 48 SI du 10 mai 2022, en tant qu'elle invalide le permis de conduire de M. B et contre le retrait de six points consécutif à l'infraction du 14 janvier 2021 et au rejet du surplus des conclusions de la requête.
Par un courrier, enregistré le 23 août 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Fait à Besançon le 16 septembre 2022.
La présidente de la 2ème chambre,
S. Grossrieder
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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N°2201038