TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représenté par la SARL Halken, demande au tribunal : 
 1°) de condamner le Centre national de la recherche scientifique à lui verser la somme de 82 700 euros à raison des sommes versées à M. A en réparation des préjudices extrapatrimoniaux résultant de sa pathologie liée à l'amiante et des préjudices personnels subis par ses ayants droit ;  
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires, enregistrés le 12 août 2022 et le 11 mai 2023, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et au Centre national de la recherche scientifique. 
 Fait à Caen, le 9 octobre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 A. Marchand 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 le greffier, 
 J. Lounis