TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 février 2022, la société Zombie Bikes Concept, demande au tribunal de condamner la commune d'Arras à lui rembourser les frais engagés pour le festival de la moto prévu en septembre 2022 à la Citadelle. 
 Une procédure de médiation a été engagée, à la suite de laquelle un accord est intervenu entre les parties. 
 Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2023, la société Zombie Bikes Concept déclare se désister de sa requête. 
 Par un acte, enregistré le 4 juillet 2023, la commune d'Arras a accepté le désistement de la société Zombie Bikes Concept. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par le mémoire visé ci-dessus, la société Zombie Bikes Concept s'est désistée de sa requête. La commune d'Arras a accepté le désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à la société Zombie Bikes Concept de son désistement d'instance et d'action.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Zombie Bikes Concept et à la commune d'Arras.  
 Fait à Lille, le 14 janvier 2025. 
 Le premier vice-président, 
 signé 
    Yann LIVENAIS. 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,