TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 8 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, M. D C et Mme B demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Jura a affecté leur fils A au collège Maryse Bastie à Dole pour l'année scolaire 2022/2023 ; 
 2°) d'enjoindre à l'inspecteur d'académie d'affecter leur fils A au collège Ledoux à Dole. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, la rectrice de l'académie de Besançon informe le tribunal que par une décision du 11 juillet 2022, l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Jura a affecté l'élève A C au collège Ledoux à Dole et conclut qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête. 
 Par un courrier, enregistré le 20 juillet 2022, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 222-22. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :  1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C et Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D C, à Mme B et à la rectrice de l'académie de Besançon. 
 Fait à Besançon le 8 août 2022. 
 Pour le président empêché, 
 La magistrate déléguée, 
 F. Guitard 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier