TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, la société Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la commune de Montcy-Notre-Dame (08) à lui payer la somme 1 678,30 euros avec intérêts au taux légal majoré de 5 points à compter                      du 16 juillet 2021 ; 
 2°) d'ordonner la capitalisation des intérêts ; 
 3°) de condamner la commune de Montcy-Notre-Dame à lui restituer à ses frais et risques le matériel objet du contrat de location n° 165-1351 ; 
 4°) de condamner la commune de Montcy-Notre-Dame à lui payer la somme de            500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Un mémoire en défense, présenté par la commune de Montcy-Notre-Dame, a été enregistré le 10 juin 2022. 
 Par un acte, enregistré le 29 juin 2022, la société Grenke Location informe le tribunal qu'elle se désiste purement et simplement de sa requête. 
 Par un acte, enregistré le 26 août 2022, la commune de Montcy-Notre-Dame accepte le désistement. 
 Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :                           1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la société Grenke Location est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Grenke Location. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Grenke Location et à la commune de Montcy-Notre-Dame. 
 Fait à Strasbourg, le 30 septembre 2022. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 P. REES