TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 août 2022, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 7 juin 2022 par lequel le service des retraites de l'Etat lui a concédé une pension de retraite à compter du 1er septembre 2022. 
 Il soutient que la durée d'assurance mentionnée dans le titre de pension litigieux n'est pas correcte. 
 Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ()". 
 2. Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au ministre de l'action et des comptes publics et au ministre de l'éducation nationale. 
 Fait à Limoges, le 3 novembre 2022. 
     
 Le président, 
 P. GENSAC   
 La République mande et ordonne  
 au ministre de l'action et des comptes publics et au ministre de l'éducation nationale en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme 
 Pour Le Greffier en Chef 
 Le Greffier 
 G. JOURDAN-VIALLARD  
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