TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n°464187 du 20 juin 2022, enregistrée au tribunal administratif de Besançon le 23 juin 2022, le président de la section contentieux du Conseil d'Etat a attribué au tribunal administratif de Besançon, la requête, enregistrée le 18 avril 2022 au greffe du tribunal administratif de Dijon, présentée par M. A B qui demande : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours administratif à l'encontre de la décision du 29 novembre 2021 rejetant de sa demande d'attribution de la prime de transition énergétique " MaPrimeRénov " ; 
 2°) d'enjoindre à l'ANAH de lui verser " la somme de 2 500 euros " ou, à défaut, de procéder au réexamen de son dossier dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, l'ANAH, représentée par Me Flocco, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un courrier, enregistré le 8 décembre 2022, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Agence nationale pour l'habitat. 
 Fait à Besançon le 19 décembre 2022. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 S. Grossrieder 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2201118