TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 23 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, M. B A demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 270,55 euros émis le 27 janvier 2022 par le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle en raison d'une intervention à son bénéfice, ensemble le rejet en date du 22 mars 2022 de son recours gracieux. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2023, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle conclut au non-lieu à statuer, le titre exécutoire contesté ayant été annulé.  
 Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Grandjean, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle. 
 Fait à Nancy, le 23 février 2024. 
 La magistrate désignée, 
 G. Grandjean 
 La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.