TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, la société ELABOR, représentée par Me Corneloup, demande au tribunal, dans le cadre d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi des travaux de déploiement des infrastructures des réseaux de fibre optique : 
 1°) de condamner le département du Jura à lui payer une somme de 235 977,07 euros HT  à parfaire, majorée des intérêts de retard calculés à compter du dépôt de la présente requête, outre capitalisation, au titre du solde du marché et de l'indemnisation des préjudices subis ; 
 2°) de mettre à la charge du département du Jura le versement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 24 août 2022, la société ELABOR déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de la société ELABOR est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société ELABOR. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société ELABOR et au département du Jura. 
 Fait à Besançon le 20 septembre 2022. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 S. Grossrieder 
 La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
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 N°2201130