TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle le directeur de Pôle emploi de Saint-Claude lui réclame la somme de 560,56 euros au titre d'un trop-perçu d'allocation d'aide au retour à l'emploi pour le mois de décembre 2021. 
 Par un mémoire en défense, le directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté informe le tribunal que le trop-perçu réclamé à Mme B a été annulé et conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un courrier, enregistré le 8 décembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()  ". 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté. 
 Fait à Besançon le 16 décembre 2022. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 S. Grossrieder 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 - p 2 - 
 N°2201133