TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 30 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler le titre de pension n° B 22 02 56 70 B du 7 juin 2022 en tant qu'il ne retient qu'une durée d'assurance de 163 trimestres. 
 Par un mémoire enregistré le 3 mars 2023, le service des retraites de l'Etat conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Le service des retraites de l'Etat fait valoir qu'à la suite du réexamen de la situation de Mme B, il a été décidé, par un arrêté du 5 décembre 2022, de faire droit à sa demande en portant à 171 trimestres sa durée d'assurance. 
 Par un mémoire du 10 mars 2023, Mme B déclare se désister de sa requête.  
 Vu les pièces du dossier ;   
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222 1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2023, Mme B se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :    Il est donné acte de désistement des conclusions de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. 
 Fait à Limoges, le 30 août 2023. 
     
 Le président, 
 D. ARTUS   
 La République mande et ordonne  
 au préfet de l'Indre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme 
 Pour Le Greffier en Chef 
 Le Greffier 
 G. JOURDAN-VIALLARD  
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