TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 30 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 février 2022, M. A demande au Tribunal  : 
 1°) de condamner l'Office Français de la Biodiversité à lui verser la somme de 4 144,79 euros, laquelle correspond aux rappels des indemnités qui lui sont dues à la date du 31 janvier 2022 compris, augmentées de 94,55 euros par mois échus à compter du 31 janvier 2022 et jusqu'à régularisation, sous toute réserve d'une évolution positive de carrière qui ferait évoluer positivement le montant de l'IFSE de M. B A ; 
 2°) de condamner l'Office Français de la Biodiversité à lui verser les intérêts au taux légal sur la somme précédemment arrêtée à compter du 25 mai 2020 et capitaliser ces intérêts au 1er janvier de chaque année ; 
 3°) d'enjoindre sur les fondements de l'article L. 911-2 et suivants à l'Office Français de la Biodiversité de prendre une décision le classant dans le groupe 2 de l'IFSE sous une échéance d'un mois et assortie d'une astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 4°) de condamner l'Office Français de la Biodiversité à lui verser la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative ; 
 Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2023, M. A déclare se désister de sa requête.   
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Office Français de la Biodiversité. 
 Fait à Grenoble, le 30 mai 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de l'agriculture et de l'alimentation  en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2201134