TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 février 2022, 4 mars 2022 et 10 janvier 2023, la SCI Caboclo, représentée par Me Defradas, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le maire de la commune du Touquet-Paris-Plage a refusé de lui délivrer le permis d'aménager n° PA 8262100003 pour la réalisation d'un parking de 170 places de stationnement, ainsi que la décision du 18 décembre 2023 rejetant son recours gracieux ;  
 2°) d'annuler la décision tacite née le 18 décembre 2021 par laquelle le préfet de la région Hauts-de-France a confirmé le refus d'accord de l'architecte des Bâtiments de France émis le 9 juillet 2021 sur ce projet ; 
 3°) d'enjoindre au préfet de la région Hauts-de-France de réexaminer le dossier de permis d'aménager ;  
 4°) d'enjoindre au maire de la commune du Touquet-Paris-Plage de procéder au réexamen de la demande de permis d'aménager, dans le délai d'un mois à compter de la réception de la décision du préfet de région ; 
 5°) de mettre à la charge de la commune du Touquet-Paris-Plage la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 28 décembre 2022, la commune du Touquet-Paris-Plage, représentée par Me Vamour, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.   
 Par un mémoire enregistré le 16 juin 2023, la SCI Caboclo déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".   
 2. Par un mémoire enregistré le 16 juin 2023, la SCI Caboclo déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Caboclo. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Caboclo et à la commune du Touquet-Paris-Plage.  
 Fait à Lille, le 7 septembre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 Signé 
 AM. LEGUIN 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,