TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle Pôle Emploi Auvergne-Rhône-Alpes a confirmé sa décision du 30 mars 2022 la radiant de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter du 30 mars 2022, et supprimant le versement de ses allocations. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, Pôle Emploi Auvergne-Rhône-Alpes conclut au non-lieu à statuer. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 3° constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ". 
 2. Mme B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle Pôle Emploi Auvergne-Rhône-Alpes a confirmé sa décision du 30 mars 2022 la radiant de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter du 30 mars 2022, et supprimant le versement de ses allocations. 
 3. Il ressort des pièces du dossier que, par une nouvelle décision du 18 juillet 2022, postérieure à l'introduction de la requête, Pôle Emploi Auvergne-Rhône-Alpes a annulé la décision litigieuse et a accordé la reprise de ses droits à la requérante en la réinscrivant sur la liste des demandeurs d'emploi à partir du 30 mars 2022. Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme B est devenue sans objet et qu'il n'y a pas lieu d'y statuer. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à Pôle Emploi Auvergne-Rhône-Alpes. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 6 septembre 2022. 
 La présidente, 
 S. BADER-KOZA 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 pm