TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 19 septembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a rejeté son recours contre la décision du 10 janvier 2022 rejetant sa demande d'aide sociale à l'hébergement de sa mère Mme C B dans l'établissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) " Les hauts de l'Abbaye ".   
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, le président du conseil départemental de la Seine-Maritime conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, M. A B déclare se désister de sa requête.  
 Vu :  
 - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme D pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;  
 - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme D en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ;  
 - les autres pièces du dossier notamment la lettre du 24 juillet 2023 par laquelle M. B a été invité, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à indiquer si il entendait maintenir les conclusions de sa requête.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". Aux termes de l'article R. 222-16 du même code : " Pour les affaires visées à l'article R. 222-13, les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du présent code à la formation de jugement ou à son président sont exercées par le magistrat compétent en vertu de cet article. ".  
 2. M. B, dont la demande d'aide sociale à l'hébergement a été acceptée en cours d'instance, déclare par son mémoire du 1er septembre 2023 se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d'en donner acte.   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département de la Seine-Maritime.  
 Fait à Rouen le 19 septembre 2023.  
 La magistrate désignée, 
 signé 
 H. D  
 N°2201145