TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 15 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal :  
 1°) d'annuler l'approbation du conseil Municipal tel que présenté dans le compte-rendu de la réunion du 21 janvier 2021 ; 
 2°) d'enjoindre au maire la tenue de la réunion d'information sur le projet " d'étude du zonage de l'assainissement publique " ; 
 3°) d'annuler " l'enquête publique " ; 
 4°) d'annuler " la réception du ou des lots correspondants du contrat " ; 
 5°) d'annuler les paiements correspondants à cette société [INFRALIM] " ; 
 6°) enfin de publier " la décision de la condamnation de la mairie de Vornay ". 
 Par un mémoire en défense enregistrés le 13 avril 2023, la commune de Vornay, représentée par Me Caroline Tissier-Lotz a conclu à l'irrecevabilité manifeste de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 2 mai 2023, la commune de Vornay, demande au tribunal de donner acte du désistement d'instance de M. B mais maintient ses conclusions présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par mémoire enregistré le 25 avril 2023, le requérant a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. B la somme de 1 000 euros à verser à la commune de Vornay en application de l'article  
 L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : M. B versera la somme de 1 000 euros à la commune de Vornay en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Vornay. 
 Fait à Orléans, le 15 mai 2023. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 Anne-Laure DELAMARRE 
 La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.