TA25Tribunal Administratif de BesançonDésistement
TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 8 novembre 2022
- ECLI
- ORTA_2201152_20221108
- Date
- 8 novembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, M. et Mme D et C B, représentés par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Doubs a prononcé un avis défavorable au passage en seconde générale et technologique de leur fille A pour l'année scolaire 2022/2023 ; 2°) d'enjoindre à l'inspecteur d'académie de réexaminer le dossier concernant leur fille. Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, la rectrice de l'académie de Besançon conclut au rejet de la requête. Par un courrier, enregistré le 17 octobre 2022, M. et Mme B déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. et Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme D et C B et à la rectrice de l'académie de Besançon. Fait à Besançon le 8 novembre 2022. Le président, T. Trottier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier N°220115
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Synthèse
- Juridiction
- TA25
- Chambre
- Tribunal Administratif de Besançon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 8 novembre 2022
Référence
ORTA_2201152_20221108
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel