TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 6 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, M. A, représenté par Me Rivoire, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2021 par laquelle la maire de Paris s'est opposée à la déclaration préalable n° DP 075 103 21 V0357 déposée en vue du changement de destination de locaux à usage de commerce en locaux à usage d'hébergement hôtelier, au 23, rue aux Ours, dans le 3ème arrondissement de Paris ; 
 2°) d'enjoindre à la maire de Paris, à titre principal, de ne pas s'opposer à cette déclaration préalable, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, ou, à titre subsidiaire, de réexaminer la déclaration préalable, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 
 3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2023, M. A conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Il fait valoir que par un arrêté du 6 octobre 2022, la maire de Paris a retiré la décision attaquée. 
 Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à M. A le 31 mai 2023 en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 16 juin 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 16 juin 2023, communiqué à la Ville de Paris, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la Ville de paris. 
 Fait à Paris, le 6 septembre 2023. 
 Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, 
 J.-F. SIMONNOT 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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