TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 21 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 mai 2022 et 3 août 2022, la société par actions simplifiée Open Energie, représentée par Me Aouizerate, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le maire de Passy-Grigny s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur l'installation de 13 panneaux photovoltaïques ; 
 2°) d'enjoindre au maire de Passy-Grigny de prendre un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, le maire de Passy-Grigny informe le tribunal qu'il a pris un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable en date du 24 juin 2022.  
 Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, la société Open Energie déclare ne pas maintenir les conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.  Par son mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, la société Open Energie doit être regardée comme déclarant se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Open Energie.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Open Energie, à la commune de Passy-Grigny et à M. B A. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 21 février 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Signé 
 A-S MACH