TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 5 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme B A, représentée par Me Besson, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Savoie a rejeté sa demande  de titre de séjour ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative dont distraction au profit de Me Besson s'engageant à renoncer le cas échéant au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 
 Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 31 mars 2022. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2024, le préfet de la Savoie conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et au rejet des conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2.  Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à Mme A de son désistement. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, et au préfet de la Savoie. 
 Fait à Grenoble, le 5 février 2024. 
 Le président de la 4ème chambre 
 T. Pfauwadel 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.