TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 2 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, M. A B, représenté par  
 Me Gilles, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle le président du conseil départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise a résilié son engagement en qualité d'adjudant de sapeurs-pompiers volontaires rétroactivement à compter du 12 janvier 2022 ; 
 2°) de mettre à la charge du SDIS de l'Oise une somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens. 
 Il soutient que : 
 - l'arrêté attaqué est illégal dès lors qu'il repose sur des faits dont la matérialité n'est pas établie, de telle sorte que l'autorité administrative ne pouvait se fonder sur l'existence d'une faute grave ; 
 - l'absence de faute grave est également révélée par le délai dans lequel a était saisi le conseil de discipline, dès lors que ce dernier s'est tenu plus d'un mois et demi après que l'intéressé ait été suspendu de ses fonctions ;  
 - la résiliation de son engagement constitue une mesure disproportionnée au regard des faits qui lui sont reprochés. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril et 1er juin 2022, le SDIS de l'Oise conclut au rejet de la requête. 
 Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2022, M. B déclare se désister de son instance et de son action. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance et d'action de M. B est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au service départemental d'incendie et de secours de l'Oise. 
 Fait à Amiens, le 2 février 2024. 
 Le président de la 3ème chambre,  
 signé 
 S. Thérain 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.