TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 22 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, la commune de Rosnay demande au tribunal l'annulation de l'avis des sommes à payer n° 846 du 31 mars 2022 relatif au coût de la mise à disposition de Mme A, par lequel la communauté urbaine du Grand Reims la constitue débiteur d'une somme de 2 925,83 euros. 
 Par un mémoire en défense du 12 juillet 2022, la communauté urbaine du Grand Reims conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2023, la commune de Rosnay déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; ". 
 2. Le désistement de la communauté de Rosnay est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Rosnay. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Rosnay et à la communauté urbaine du Grand Reims. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 22 août 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 O. NIZET