TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 4 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 février 2022, l'association " Perspectives arcisiennes ", demande au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Bois d'Arcy de mettre à sa disposition un local permanent conformément au règlement intérieur et aux dispositions de l'article L. 2121-27 du code général des collectivités territoriales.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la commune de Bois d'Arcy conclut au non-lieu à statuer sur la requête.  
 Il soutient avoir conclu, le 26 avril 2022, avec l'association requérante une convention de mise à disposition d'un local administratif permanent.  
 Par un acte, enregistré le 3 septembre 2022, l'association requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2022, l'association " Perspectives arcisiennes " a déclaré se désister de la présente requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de l'association " Perspectives arcisiennes ". 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association " Perspectives arcisiennes ".  
 Copie en sera adressée à la commune de Bois d'Arcy. 
 Fait à Versailles, le 4 septembre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 signé 
 J. Sauvageot 
 La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.