TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, la société SAS de transports ambulanciers " Ourson bleu ", représentée par Me Hochart, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite du 15 décembre 2021 par laquelle le directeur général du groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO) a rejeté sa demande indemnitaire d'un montant de 28 839, 38 euros toutes taxes comprises au titre des factures impayées du lot n°3 du marché n°673074 ; 
 2°) de condamner le GHPSO à lui verser une somme de 28 839, 38 euros toutes taxes comprises au titre des factures impayées du lot n°3 du marché n°673074 assortie des intérêts de droit à compter du 25 août 2021 ; 
 3°) de mettre à la charge du GHPSO une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Elle soutient que des factures sont impayées. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2022, la SAS de transports ambulanciers " Ourson bleu " déclare se désister de l'ensemble de ses demandes. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'instance de la SAS de transports ambulanciers " Ourson bleu " de l'ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS de transports ambulanciers " Ourson bleu ". 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS de transports ambulanciers " Ourson bleu " et au groupe hospitalier public du sud de l'Oise. 
 Fait à Amiens, le 28 septembre 2022. 
 Le président de la 3ème chambre, 
                                                           signé 
 S. Thérain 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.