TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 29 avril 2022 M. A B, représenté par Me Marcellesi, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 8 septembre 2021 refusant son avancement au grade d'agent de maîtrise principal ;  
 2°) d'enjoindre au président de la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris de procéder à sa nomination au grade d'agent de maîtrise principal ; 
 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, représentée par la SCP Chichet-Henry Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2023, M. B indique se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () /  
 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président de la communauté de communes Albères Côtes Vermeilles Illiberis.  
 Fait à Montpellier, le 27 juillet 2023. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 S. Encontre 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 27 juillet 2023 
 Le greffier, 
 D. Lopez0dl