TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, M. A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet du Var, née le 25 novembre 2021 du silence gardé par l'administration sur sa demande datée du 24 septembre 2021 par lequel il sollicite la délivrance d'un certificat de résidence algérien d'une durée de 10 ans ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Var, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de lui délivrer un certificat de résidence algérien valable 10 ans, assortie d'une astreinte fixée à 50 euros par jour de retard à compter du délai de 15 jours suivant la notification du jugement à intervenir en application de l'article L. 911-3 du code de justice administrative ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros qui lui sera versé au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 12 septembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ();". 
 2. Par un acte, enregistré le 12 septembre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 1. O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Var. 
 Fait à Toulon, le 27 octobre 2023. 
 Le président, Signé 
 J-F. SAUTON 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, Le greffier.