TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n°956 émis le 10 mai 2022 par lequel le maire de la ville de Belfort lui réclame la somme de 300 euros au titre du coût forfaitaire d'intervention pour le ramassage et l'évacuation d'un dépôt sauvage sur la voie publique. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, la ville de Belfort, représentée par Me Richer conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 La ville de Belfort informe le tribunal qu'elle a décidé de manière exceptionnelle d'annuler le titre exécutoire litigieux. 
 Par un courrier, enregistré le 28 octobre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la ville de Belfort et à la trésorerie du Grand Belfort. 
 Fait à Besançon le 8 novembre 2022. 
 Le président, 
 T. Trottier 
 La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2201216