TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Azur Scenic, prise en la personne de son président, M. B A, représentée par Me Duret, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes lui a refusé le bénéfice de l'aide exceptionnelle pour le mois de juin 2021 au titre du fonds de solidarité, institué à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes qui indique que dès lors que la demande de fonds de solidarité au titre du mois de juin 2021 sollicitée par la SAS Azur Scenic et correspondant au quantum en litige évalué à la somme de 95 526 euros, a été mise en paiement par une décision de la direction générale des finances publiques du 1er juin 2023, conclut, par suite, au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2023, la SAS Azur Scenic a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2023, la SAS Azur Scenica déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de SAS Azur Scenic. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Azur Scenic et au directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 18 septembre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 signé 
 V. Chevalier-Aubert        
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.