TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 6 janvier 2023

Vu la procédure suivante :
Par un déféré, enregistré le 18 février 2022, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler le lot n°3 du marché public relatif aux travaux paysagers de l'aérodrome de Lille-Marcq-en-Baroeul conclu entre le syndicat intercommunal pour la gestion de l'aérodrome de loisirs et la société ID VERDE.
Par un acte, enregistré le 22 décembre 2022, le préfet du Nord déclare se désister de son recours.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par l'acte visé ci-dessus, le préfet du Nord s'est désisté de son déféré. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet du Nord.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Nord, à la société ID VERDE et au syndicat intercommunal pour la gestion de l'aérodrome de loisirs.
Fait à Lille, le 6 janvier 2023.
Le président de la 2ème chambre,
Signé
X. FABRE
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
N°2201228